Formalités de déclaration
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet :
d'une déclaration à la CNIL,
d'une déclaration au Procureur de la République compétent.

Informations
Toutes les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaires respectifs.
Les informations contenues sur ce site, (produits, descriptifs,…) sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications sans préavis, ni mises à jour sur le site. L'ensemble des informations du site, photos, descriptifs, et tarifs éventuels sont non contractuels.

Droits d'auteur - Droit de reproduction
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.

Informations nominatives : Loi "Informatique et Libertés"
Les informations vous concernant sont destinées au site
http://www.pelmatest.com

Nous nous engageons à ne pas les transmettre à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 eu 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, adressez-vous à :

PELMAT EST
2, rue de l'artisanat - ZI BP14 - 68440 HABSHEIM
Tél. : (+33) 03 89 54 13 13 - Fax : (+33) 03 86 64 14 34
SIRET 31391575300021
société par actions simplifiée
Capital social 180.000,00 €


Confidentialité des courriers : Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques
Nous vous informons que :
le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti,
que les courriers électroniques sont conservés sur support informatique durant une période de un an.

Conception et réalisation :
Site conçu et maintenu par : France Création www.francecreation.com